Permis de construire n° 04707820K0009 à Damazan pour 63 m² de locaux, Zae De La Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 04707820K0009
Demandeur
BIO-GNV DU CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707820K0009 a été délivré le 20 octobre 2020 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae De La Confluence. Le dossier a été déposé par BIO-GNV DU CONFLUENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO287. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO-GNV DU CONFLUENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883897779
- SIRET
- 88389777900012
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707820K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |