Permis de construire n° 04707820K0008 à Damazan pour 1 340 m² de locaux, Zac De La Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 04707820K0008
Demandeur
LES FRIGOS DU CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707820K0008, délivré le 28 août 2020 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De La Confluence. Le dossier a été déposé par LES FRIGOS DU CONFLUENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM530. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 758 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 758 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 098 m² |
| dont Entrepôt | 1 758 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRIGOS DU CONFLUENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848091054
- SIRET
- 84809105400017
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707820K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |