Permis de construire Logement N° 04707820K0002

Permis de construire n° 04707820K0002 à Damazan pour 643 m² de logement, Rue Maurice Dupuy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04707820K0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707820K0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Maurice Dupuy. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F264, F265, F267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F264 F265 F267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707820K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Dupuy, à Damazan (47160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordée le 12 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707820K0002, déposé en mairie de Damazan.

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