Permis de construire Locaux N° 04707821K0006

Permis de construire n° 04707821K0006 à Damazan pour 537 m² de locaux, Zac De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 04707821K0006

Demandeur

GENESTE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707821K0006 a été délivré le 13 septembre 2021 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Confluence. La demande émane de GENESTE CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO286, ZO279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO286 ZO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 275 m² 262 m² 0 m² 262 m² 275 m² 1 060 m²
Total 785 m² 275 m² 262 m² 0 m² 262 m² 275 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 785 m² 275 m² 55 m² 0 m² 262 m² 68 m² 853 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 785 m² 275 m² 0 m² 0 m² 262 m² 13 m² 798 m²
Total locaux 785 m² 275 m² 262 m² 0 m² 262 m² 275 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESTE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511842445
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
DAMAZAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707821K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENESTE CONSTRUCTION et accordée le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707821K0006, déposé en mairie de Damazan.

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