Permis de construire n° 04707817K0008 à Damazan pour 9 600 m² de locaux, La Gravette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 04707817K0008
Demandeur
DE LA GRAVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gravette, le permis de construire n° 04707817K0008 a été délivré le 8 décembre 2017 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). DE LA GRAVETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 773 m² | 9 600 m² | 0 m² | 10 795 m² | 0 m² | -1 195 m² | 49 578 m² |
| Total | 50 773 m² | 9 600 m² | 0 m² | 10 795 m² | 0 m² | -1 195 m² | 49 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 773 m² | 9 600 m² | 0 m² | 10 795 m² | 0 m² | -1 195 m² | 49 578 m² |
| Total locaux | 50 773 m² | 9 600 m² | 0 m² | 10 795 m² | 0 m² | -1 195 m² | 49 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRAVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330356650
- SIRET
- 33035665000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de DE LA GRAVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707817K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |