Permis de construire n° 04706518F0001 à Clairac pour 14 230 m² de locaux, Bachane
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 04706518F0001
Demandeur
EARL DE LA BACHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706518F0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bachane. EARL DE LA BACHANE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT344. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bachane
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 000 m² | 14 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 230 m² | 32 230 m² |
| Total | 18 000 m² | 14 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 230 m² | 32 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 000 m² | 14 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 230 m² | 32 230 m² |
| Total locaux | 18 000 m² | 14 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 230 m² | 32 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BACHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404173148
- SIRET
- 40417314800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de EARL DE LA BACHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706518F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |