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Permis de construire Locaux N° 04706518F0002

Permis de construire à Clairac pour 303 m² de locaux - Au Vaquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Vaquet, Clairac (47320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVV et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706518F0002, instruit par la commune de Clairac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 04706518F0002

Demandeur

ARVV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706518F0002, délivré le 30 mai 2018 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Vaquet, Clairac (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 169 m²

Surface existante avant

7 780 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

8 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Localisation du projet à Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Vaquet

Territoire administratif

Commune: Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 780 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	8 083 m²
Total	7 780 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	8 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Commerce et services	7 530 m²	0 m²	0 m²	7 530 m²
Entrepôt	0 m²	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	7 780 m²	303 m²	303 m²	8 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVV

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803047547
SIRET: 80304754700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIRAC (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706518F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Vaquet, Clairac (47320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVV et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706518F0002, instruit par la commune de Clairac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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