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Permis de construire Locaux N° 04706514F0001

Permis de construire à Clairac pour 6 768 m² de locaux - Marais Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marais Bas, Clairac (47320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARAIS BAS et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706514F0001, instruit par la commune de Clairac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 04706514F0001

Demandeur

EARL DU MARAIS BAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706514F0001, délivré le 7 mars 2014 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marais Bas, Clairac (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARAIS BAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

6 768 m²

Variation nette

+6 768 m²

Surface totale après

7 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais Bas

Territoire administratif

Commune: Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	6 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 768 m²	7 468 m²
Total	700 m²	6 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 768 m²	7 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 768 m²	6 768 m²	6 768 m²
Entrepôt	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	700 m²	6 768 m²	6 768 m²	7 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MARAIS BAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 530938497
SIRET: 53093849700019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: CLAIRAC (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706514F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marais Bas, Clairac (47320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARAIS BAS et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706514F0001, instruit par la commune de Clairac.

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