Permis de construire n° 04706515F0016 à Clairac pour 7 056 m² de locaux, Bachane
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 04706515F0016
Demandeur
EARL DE LA BACHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706515F0016, délivré le 16 novembre 2015 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bachane. EARL DE LA BACHANE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT266, ZT263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
| Total | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BACHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404173148
- SIRET
- 40417314800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de EARL DE LA BACHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706515F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |