Permis de construire n° 04706518F0005 à Clairac pour 66 m² de locaux, 1 Route Du Pech
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04706518F0005
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706518F0005 a été délivré le 27 juillet 2018 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Du Pech. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB586. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 920 m² |
| Total | 854 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 920 m² |
| Total locaux | 854 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700650
- SIRET
- 21470065000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706518F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |