Permis de construire n° 04705422T0002 à Castelmoron-sur-Lot pour 68 m² de locaux, 3 Avenue De Comarque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 04705422T0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705422T0002, délivré le 16 février 2022 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenue De Comarque. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmoron-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
| Total | 148 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
| Total locaux | 148 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224700013
- SIRET
- 22470001300424
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |