Retour aux permis de construire de Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire Locaux N° 04705419J0005

Permis de construire à Castelmoron-sur-Lot pour 113 m² de locaux - Av De Comarque College Lucie Aubrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Comarque College Lucie Aubrac, Castelmoron-sur-Lot (47260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 10 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2019, ouverture de chantier le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705419J0005, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2019

Dossier PC n° 04705419J0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705419J0005, délivré le 10 août 2019 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Comarque College Lucie Aubrac, Castelmoron-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 865 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/08/2019

Chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Lucie Aubrac

Territoire administratif

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 935 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 048 m²
Total	2 935 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 935 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224700013
SIRET: 22470001300424
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705419J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Comarque College Lucie Aubrac, Castelmoron-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 10 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2019, ouverture de chantier le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705419J0005, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmoron-sur-Lot

PC n°04705426T0007 Logement Autorisé

12 Place Jules Calas

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Extension sans transformation

27 mai 2026 99 m² SDP COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

PC n°04705426T0003 Logement Autorisé

1248 Route De Lissandre

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°04705426T0005 Logement Autorisé

Chemin De Ronde Combet

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°04705425T0006 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Mathiot

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 1 322 m² SDP

PC n°04705425T0011 Locaux Autorisé

Côte De Fort Marraud

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

27 mars 2026 510 m² SDP

DP n°04705426T0004 Logement Autorisé

2 Rue Des Jardins

Castelmoron-sur-Lot (47260)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Permis d'aménager à Castelmoron-sur-Lot

5 autorisations

Permis de démolir à Castelmoron-sur-Lot

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmoron-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Caractéristiques du projet