Déclaration préalable Locaux N° 0471672600004

Déclaration préalable n° 0471672600004 à Mézin pour 16 m² de locaux, 52 Route De L'ange

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0471672600004

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0471672600004 a été accordée le 17 mars 2026 à Mézin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Route De L'ange. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2074. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 643 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézin Code postal 47170 Identifiant INSEE 47167
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471672600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De L'ange, à Mézin (47170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordée le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471672600004, déposé en mairie de Mézin.

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