Permis de construire à Castelculier pour 1 521 m² de locaux - Rue Didier Lapeyre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 04705123A0015
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Cette page présente le permis de construire n° 04705123A0015, délivré le 3 juin 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Didier Lapeyre, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782150478
- SIRET
- 78215047800116
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705123A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |