Permis de construire Logement N° 04705124A0007

Permis de construire à Castelculier pour 155 m² de logement - Route De Lamarque Bondonnie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04705124A0007

Demandeur

SARL PRAT

Cette page présente le permis de construire n° 04705124A0007, délivré le 15 mai 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lamarque Bondonnie, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bondonnie

Territoire administratif

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PRAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487593519
SIRET
48759351900019
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705124A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lamarque Bondonnie, Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PRAT et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705124A0007, instruit par la commune de Castelculier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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