Déclaration préalable n° 04703219A0073 à Bon-Encontre pour 13 m² de locaux, 27 Rue Lavoisier Zi Jean Maleze
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier DP n° 04703219A0073
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 décembre 2019 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703219A0073 porte sur un projet situé 27 Rue Lavoisier Zi Jean Maleze. Le projet est porté par COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Jean Maleze
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
| Total | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
| Total locaux | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782150478
- SIRET
- 78215047800116
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703219A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |