Déclaration préalable à Bon-Encontre pour 13 m² de locaux - 27 Rue Lavoisier Zi Jean Maleze
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier DP n° 04703219A0073
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04703219A0073, accordée le 26 décembre 2019 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Lavoisier Zi Jean Maleze, Bon-Encontre (47240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Jean Maleze
Territoire administratif
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
| Total | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 900 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782150478
- SIRET
- 78215047800116
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703219A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |