Permis de construire Locaux N° 04705119A0006

Permis de construire n° 04705119A0006 à Castelculier pour 400 m² de locaux, 203 Rue Des Artisans

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 04705119A0006

Demandeur

SCI SDPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705119A0006 a été délivré le 28 mai 2019 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Rue Des Artisans. La demande émane de SCI SDPI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH243. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 868 m²
Total 468 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 770 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 468 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793020058
SIRET
79302005800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705119A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Rue Des Artisans, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SDPI et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705119A0006, déposé en mairie de Castelculier.

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