Permis de construire à Buzet-sur-Baïse pour 1 952 m² de locaux - Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04704314J0009
Demandeur
KWS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04704314J0009, délivré le 5 mars 2015 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pecarrere, Buzet-sur-Baïse (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KWS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL58, AL34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoire administratif
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
| Total | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |