Permis de construire n° 04704314J0009 à Buzet-sur-Baïse pour 1 952 m² de locaux, Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04704314J0009
Demandeur
KWS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704314J0009 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Pecarrere. Le projet est porté par KWS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL58, AL34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
| Total | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
| dont Entrepôt | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
| Total locaux | 20 034 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 21 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Autres dossiers de KWS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |