Permis de construire n° 04704314J0007 à Buzet-sur-Baïse pour 85 m² de logement, 16 Rue Maurice Luxembourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 04704314J0007
Demandeur
OSCATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704314J0007, délivré le 12 novembre 2014 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Maurice Luxembourg. Le projet est porté par OSCATI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSCATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799868252
- SIRET
- 79986825200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |