Permis de construire à Buzet-sur-Baïse pour 4 053 m² de locaux - Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 04704314J0008
Demandeur
KWS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04704314J0008, délivré le 5 décembre 2014 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pecarrere, Buzet-sur-Baïse (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KWS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 053 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoire administratif
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
| Total | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |