Permis de construire n° 04704314J0008 à Buzet-sur-Baïse pour 4 053 m² de locaux, Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 04704314J0008
Demandeur
KWS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704314J0008 porte sur un projet situé Pecarrere. KWS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 053 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL71. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
| Total | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
| dont Industrie | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
| Total locaux | 15 902 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 19 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Autres dossiers de KWS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |