Permis de construire à Buzet-sur-Baïse pour 203 m² de locaux - Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 04704314J0003
Demandeur
KWS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04704314J0003, délivré le 13 mai 2014 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pecarrere, Buzet-sur-Baïse (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KWS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoire administratif
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 698 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 15 901 m² |
| Total | 15 698 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 15 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 15 698 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 15 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BUZET-SUR-BAISE (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704314J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |