Permis de construire Locaux N° 04704314J0011

Permis de construire n° 04704314J0011 à Buzet-sur-Baïse pour 5 359 m² de locaux, Pecarrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 04704314J0011

Demandeur

KWS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704314J0011, délivré le 30 mars 2015 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pecarrere. Le dossier a été déposé par KWS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 359 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL58, AL34. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 442 m²

Surface existante avant

21 987 m²

Surface créée

5 359 m²

Variation nette

+5 359 m²

Surface totale après

27 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL58 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pecarrere

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 987 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 27 346 m²
Total 21 987 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 27 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 987 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 27 346 m²
dont Entrepôt 21 987 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 27 346 m²
Total locaux 21 987 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 27 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KWS FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301862231
SIRET
30186223100091
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
BUZET-SUR-BAISE (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704314J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pecarrere, à Buzet-sur-Baïse (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KWS FRANCE et accordé le 30 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704314J0011, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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