Permis de construire Locaux N° 04703825K0001

Permis de construire à Bourran pour 38 384 m² de locaux - Baulac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baulac, Bourran (47320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE SAINT BRICE et accordé le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703825K0001, instruit par la commune de Bourran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 04703825K0001

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE SAINT BRICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703825K0001, délivré le 28 mai 2025 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Baulac, Bourran (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DE SAINT BRICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D131, D782, D923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 443 m²

Surface créée

38 384 m²

Variation nette

+38 384 m²

Surface totale après

38 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D131 D782 D923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baulac

Territoire administratif

Commune: Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 384 m²	38 384 m²
Total	0 m²	38 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 384 m²	38 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	38 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 384 m²	38 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE SAINT BRICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481492171
SIRET: 48149217100014
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: BOURRAN (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703825K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baulac, Bourran (47320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE SAINT BRICE et accordé le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703825K0001, instruit par la commune de Bourran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourran

PC n°04703825K0005 Locaux Autorisé

Avenue De La Vallee Du Lot

Bourran (47320)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 147 m² SDP DZ

PC n°04703825K0002 Locaux Autorisé

Saint-Brice

Bourran (47320)

Nouvelle construction

20 mai 2025 840 m² SDP

PC n°04703824K0006 Locaux Autorisé

Impasse De Lile

Bourran (47320)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 4 445 m² SDP SCEA DE LILE

PC n°04703824K0004 Locaux Terminé

Avenue De La Vallee Du Lot Aux Estripaux

Bourran (47320)

Nouvelle construction

07 août 2024 252 m² SDP DZ

PC n°04703824K0003 Locaux Commencé

Saint-Brice

Bourran (47320)

Extension sans transformation

24 juil. 2024 10 425 m² SDP EARL DE LEYX VALADE

PC n°04703824K0001 Logement Autorisé

Route De Lafon

Bourran (47320)

Nouvelle construction

20 mars 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourran

Permis de démolir à Bourran

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourran

Autres types d'autorisations à Bourran

Caractéristiques du projet