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Permis de construire Locaux N° 04703818K0004

Permis de construire n° 04703818K0004 à Bourran pour 1 790 m² de locaux, Rte De Villeneuve

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04703818K0004

Demandeur

DZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703818K0004 a été délivré le 17 septembre 2018 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Villeneuve. DZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1105, B947, B937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 290 m²

Surface existante avant

9 053 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

10 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

4

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1105 B947 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 053 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	10 843 m²
Total	9 053 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	10 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	9 053 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	10 843 m²
dont Bureaux	259 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	658 m²
dont Industrie	8 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 794 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²	1 391 m²
Total locaux	9 053 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	10 843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505371310
SIRET: 50537131000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: BOURRAN (47320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703818K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villeneuve, à Bourran (47320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DZ et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703818K0004, déposé en mairie de Bourran.

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