Permis de construire n° 04703815J0011 à Bourran pour 10 905 m² de locaux, Limousin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 04703815J0011
Demandeur
EARL 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2015 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703815J0011 porte sur un projet situé Limousin. Le projet est porté par EARL 2000.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E445. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Limousin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 905 m² | 10 905 m² |
| Total | 0 m² | 10 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 905 m² | 10 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 905 m² | 10 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 905 m² | 10 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429342587
- SIRET
- 42934258700012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Autres dossiers de EARL 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703815J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |