Permis de construire n° 04703813J0004 à Bourran pour 16 243 m² de locaux, Verdier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 04703813J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Verdier, le permis de construire n° 04703813J0004 a été délivré le 22 novembre 2013 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D911. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 000 m² | 16 243 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 11 243 m² | 66 243 m² |
| Total | 55 000 m² | 16 243 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 11 243 m² | 66 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 000 m² | 16 243 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 11 243 m² | 66 243 m² |
| Total locaux | 55 000 m² | 16 243 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 11 243 m² | 66 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703813J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |