Permis de construire n° 04703814J0007 à Bourran pour 92 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 04703814J0007
Demandeur
COMMUNE DE BOURRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703814J0007 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURRAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA93, AA52. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 92 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 92 m² | 39 m² | 92 m² | -39 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700387
- SIRET
- 21470038700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703814J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |