Déclaration préalable Locaux N° 04703124A0023

Déclaration préalable à Boé pour 150 m² de locaux - 16 Rue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 04703124A0023

Demandeur

4.7 BRASSERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04703124A0023, accordée le 8 mars 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Jean Jaures, Boé (47550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 4.7 BRASSERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4.7 BRASSERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813114923
SIRET
81311492300028
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MONTESQUIEU (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703124A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Jaures, Boé (47550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 4.7 BRASSERIE et accordée le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703124A0023, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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