Permis de construire Locaux N° 04703124A0014

Permis de construire n° 04703124A0014 à Boé pour 84 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 04703124A0014

Demandeur

SCI SYLVIE CYRIL ET ERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 04703124A0014 a été délivré le 17 juillet 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI SYLVIE CYRIL ET ERIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 82 m² -80 m² 2 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 2 m² 82 m² 0 m² 82 m² 2 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLVIE CYRIL ET ERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888983137
SIRET
88898313700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703124A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jean Jaures, à Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYLVIE CYRIL ET ERIC et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0014, déposé en mairie de Boé.

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