Permis de construire Locaux N° 04703117A0034

Permis de construire à Boé pour 243 m² de locaux - 18 Rue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04703117A0034

Demandeur

COMMUNE DE BOE

Cette page présente le permis de construire n° 04703117A0034, délivré le 4 mai 2018 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Jean Jaures, Boé (47550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 92 m² 151 m² 18 m² 151 m² 74 m² 872 m²
Total 798 m² 92 m² 151 m² 18 m² 151 m² 74 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 224 m²
Commerce et services 536 m² 0 m² 151 m² 17 m² 151 m² 0 m² 519 m²
Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 798 m² 92 m² 151 m² 18 m² 151 m² 74 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700312
SIRET
21470031200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703117A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Jaures, Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703117A0034, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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