Permis de construire Locaux N° 04703118A0004

Permis de construire à Boé pour 1 346 m² de locaux - 14 Rue Du Docteur Louis Brocq

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 04703118A0004

Demandeur

FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 04703118A0004, délivré le 6 juillet 2018 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Louis Brocq, Boé (47550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 268 m²

Surface existante avant

4 362 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

4 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 362 m² 1 346 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 287 m² 4 649 m²
Total 4 362 m² 1 346 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 287 m² 4 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 362 m² 1 346 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 287 m² 4 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775608482
SIRET
77560848200011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703118A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Louis Brocq, Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703118A0004, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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