Permis de construire n° 04703118A0004 à Boé pour 1 346 m² de locaux, 14 Rue Du Docteur Louis Brocq
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 04703118A0004
Demandeur
FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703118A0004, délivré le 6 juillet 2018 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Du Docteur Louis Brocq. FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 362 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 287 m² | 4 649 m² |
| Total | 4 362 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 287 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 362 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 287 m² | 4 649 m² |
| Total locaux | 4 362 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 287 m² | 4 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608482
- SIRET
- 77560848200011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703118A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |