Permis de construire n° 04703114A0018 à Boé pour 151 m² de locaux, avenue Georges Guignard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04703114A0018
Demandeur
VALFREMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703114A0018 porte sur un projet situé avenue Georges Guignard. VALFREMOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 043 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Georges Guignard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 298 m² |
| Total | 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 298 m² |
| Total locaux | 147 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALFREMOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Agen. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALFREMOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794384057
- SIRET
- 79438405700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de VALFREMOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703114A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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