Permis de construire Locaux N° 04703114A0013

Permis de construire n° 04703114A0013 à Boé pour 1 468 m² de locaux, Allée Larroumet et Largard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 août 2014

Dossier PC n° 04703114A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703114A0013 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée Larroumet et Largard.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 673 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 673 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 468 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BN 204 à Boé (47550)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boé

Autres types d'autorisations à Boé