Permis de construire n° 04703118A0043 à Boé pour 344 m² de locaux, 1025 Av Georges Guignard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04703118A0043
Demandeur
SCI XV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1025 Av Georges Guignard, le permis de construire n° 04703118A0043 a été délivré le 14 juin 2019 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI XV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS64. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 653 m² |
| Total | 309 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 653 m² |
| Total locaux | 309 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848005237
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703118A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |