Déclaration préalable Locaux N° 04703114A0034

Déclaration préalable n° 04703114A0034 à Boé pour 203 m² de locaux, Av D'aquitaine - Zac A

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier DP n° 04703114A0034

Demandeur

SARL MCL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av D'aquitaine - Zac A, la déclaration préalable n° 04703114A0034 a été accordée le 26 septembre 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL MCL CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² -48 m² 204 m²
Total 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² -48 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 48 m² 203 m² -251 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² -48 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MCL CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531619195
SIRET
53161919500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de SARL MCL CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av D'aquitaine - Zac A, à Boé (47550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MCL CONSTRUCTION et accordé le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703114A0034, déposé en mairie de Boé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boé

Autres types d'autorisations à Boé