La déclaration préalable n° 04703114A0034 a été accordée le 26 septembre 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue d'Aquitaine - Zac à. Le marchand de biens SARL MCL CONSTRUCTION porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 495 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 131. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 495 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 252 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 252 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	0 m²	203 m²	48 m²	203 m²	-48 m²	204 m²
Total	252 m²	0 m²	203 m²	48 m²	203 m²	-48 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	0 m²	48 m²	203 m²	-251 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Bureaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	252 m²	203 m²	48 m²	203 m²	-48 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL MCL CONSTRUCTION, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL MCL CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531619195
SIRET: 53161919500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75010)

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Angle de la Rue de Haarl

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

19 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703114A0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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