Déclaration préalable Locaux N° 04703114A0034

Déclaration préalable à Boé pour 203 m² de locaux - Av D'aquitaine - Zac A

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier DP n° 04703114A0034

Demandeur

SARL MCL CONSTRUCTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 04703114A0034, accordée le 26 septembre 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av D'aquitaine - Zac A, Boé (47550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MCL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² 0 m² 204 m²
Total 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 48 m² 203 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 203 m² 48 m² 203 m² 0 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MCL CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531619195
SIRET
53161919500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av D'aquitaine - Zac A, Boé (47550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MCL CONSTRUCTION et accordée le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703114A0034, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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