Permis de construire Locaux N° 04703114A0008

Permis de construire n° 04703114A0008 à Boé pour 47 m² de locaux, ZI Agen-Boe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juillet 2014

Dossier PC n° 04703114A0008

Demandeur

KDI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703114A0008 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZI Agen-Boe. KDI IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 140 m², le programme représentait 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 25, AS 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI Agen-Boe, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 140 m²

Surface existante avant

5 793 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

5 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 25 AS 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 47 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 47 m² parmi les 5 793 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 5 793 m² à 5 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 793 m² 0 m² 47 m² 49 m² 47 m² -49 m² 5 744 m²
Total 5 793 m² 0 m² 47 m² 49 m² 47 m² -49 m² 5 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 979 m²
Autres activités 4 861 m² 0 m² 0 m² 49 m² 47 m² -96 m² 4 765 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Entrepôt 4 624 m² 0 m² 0 m² 49 m² 47 m² -96 m² 4 528 m²
Total locaux 5 793 m² 0 m² 47 m² 49 m² 47 m² -49 m² 5 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KDI IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubervilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KDI IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348570789
SIRET
34857078900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
AUBERVILLIERS (93537)

Autres dossiers de KDI IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703114A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 25, AS 26 à Boé (47550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZI Agen-Boe à Boé (47550)

L’autre dossier recensé ZI Agen-Boe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boé

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