Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 18 330 m² de locaux - Rue Marc Seguin - Port Fluvial Nord
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 juin 2013 · Dossier PC n° 07107613E0012 · Demandeur : KDI IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107613E0012, délivré le 21 juin 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marc Seguin - Port Fluvial Nord, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KDI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 668 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 18 330 m² |
| Total | 16 668 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 18 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² |
| Entrepôts | 15 556 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 17 218 m² |
| Total locaux | 16 668 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 18 330 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107613E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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