Permis de construire Locaux N° 07107613E0012

Permis de construire n° 07107613E0012 à Chalon-sur-Saône pour 1 662 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07107613E0012

Demandeur

KDI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107613E0012 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par KDI IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 668 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

18 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 668 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 18 330 m²
Total 16 668 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 18 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 668 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 18 330 m²
dont Bureaux 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m²
dont Entrepôt 15 556 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 17 218 m²
Total locaux 16 668 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 18 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KDI IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348570789
SIRET
34857078900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
AUBERVILLIERS CEDEX (93537)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107613E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KDI IMMOBILIER et accordée le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107613E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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