Permis de construire Logement N° 0470272600008

Permis de construire n° 0470272600008 à Bias pour 61 m² de logement, Favol

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0470272600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470272600008 porte sur un projet situé Favol.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 15, AB 140. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Bias, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15 AB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 123 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 95 m²
Total 34 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470272600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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