Déclaration préalable n° 0470272600044 à Bias pour 18 m² de logement, 23 rue Jean Moulin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0470272600044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2026 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0470272600044 porte sur un projet situé 23 rue Jean Moulin.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 981 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 81, AI 182. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Bias, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2026.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
20/09/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 981 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 173 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² | -18 m² | 155 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² | -18 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIAS (47300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470272600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |