Permis de construire n° 04700917V0002 à Andiran pour 10 329 m² de locaux, Menjoulets
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 04700917V0002
Demandeur
EARL DE MENJOULETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700917V0002 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Menjoulets. La demande émane de EARL DE MENJOULETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B310, B309, B308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menjoulets
Territoires administratifs
- Commune
- Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 329 m² | 10 329 m² |
| Total | 0 m² | 10 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 329 m² | 10 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 329 m² | 10 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 329 m² | 10 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MENJOULETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811800572
- SIRET
- 81180057200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANDIRAN (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |