Permis de construire Logement N° 04700919V0001

Permis de construire à Andiran pour 184 m² de logement - Lotissement La Mouillade N_1

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04700919V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700919V0001, délivré le 12 septembre 2019 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement La Mouillade N_1, Andiran (47170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Andiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Mouillade N_1

Territoire administratif

Commune
Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700919V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Mouillade N_1, Andiran (47170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700919V0001, instruit par la commune de Andiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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