Permis de construire Locaux N° 0470012600003

Permis de construire n° 0470012600003 à Agen pour 117 m² de locaux, 23 Rue Roland Goumy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0470012600003

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Roland Goumy, le permis de construire n° 0470012600003 a été délivré le 10 mars 2026 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ758, AZ759. Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ758 AZ759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 881 m²
Total 1 764 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 764 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 881 m²
Total locaux 1 764 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
173304304
SIRET
17330430400012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Roland Goumy, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470012600003, déposé en mairie d'Agen.

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