Permis de construire Locaux N° 0470012500044

Permis de construire n° 0470012500044 à Agen pour 564 m² de locaux, 39 Avenue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0470012500044

Demandeur

REGIE DE QUARTIER D AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470012500044 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé 39 Avenue Jean Jaures. La demande émane de REGIE DE QUARTIER D AGEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en commerce et activités de service et 380 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 487 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-842 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 564 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -842 m² 564 m²
Total 1 406 m² 564 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -842 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 406 m² 184 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -1 222 m² 184 m²
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 1 406 m² 564 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -842 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DE QUARTIER D AGEN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
420485450
SIRET
42048545000027
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Avenue Jean Jaures, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE DE QUARTIER D AGEN et accordée le 16 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470012500044, déposé en mairie d'Agen.

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