Permis de construire Locaux N° 0470012500025

Permis de construire à Agen pour 1 764 m² de locaux - 23 Rue Roland Goumy

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 novembre 2025 · Dossier PC n° 0470012500025 · Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0470012500025, délivré le 27 novembre 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Roland Goumy, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ758, AZ759.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/11/2025
Surface du terrain
3 215 m²
Surface existante avant
1 720 m²
Surface créée
294 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
1 764 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
23 Rue Roland Goumy, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AZ758, AZ759
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 294 m² 0 m² 250 m² 0 m² 44 m² 1 764 m²
Total 1 720 m² 294 m² 0 m² 250 m² 0 m² 44 m² 1 764 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 720 m² 294 m² 0 m² 250 m² 0 m² 44 m² 1 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
173304304
SIRET
17330430400012
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Roland Goumy, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470012500025, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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