Déclaration préalable n° 0470012600090 à Agen pour 165 m² de locaux, 100 avenue du Docteur Jean Bru
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 0470012600090
Demandeur
SCI PELLETAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0470012600090 a été accordée le 3 avril 2026 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 avenue du Docteur Jean Bru. Le dossier a été déposé par SCI PELLETAN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 737 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Docteur Jean Bru, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 737 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PELLETAN. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PELLETAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892769696
- SIRET
- 89276969600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470012600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 169 à Agen (47000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Docteur Jean Bru à Agen (47000)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Jean Bru depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.