Permis de construire Mixte N° 0470012500045

Permis de construire n° 0470012500045 à Agen pour 48 m² de logement et locaux, 79 Bi Rue Denfert Rochereau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0470012500045

Demandeur

CMERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470012500045 a été délivré le 17 mars 2026 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Bi Rue Denfert Rochereau. CMERLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM475, AM476, AM275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM475 AM476 AM275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 343 m²
Total 295 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMERLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802222422
SIRET
80222242200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAFOX (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Bi Rue Denfert Rochereau, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMERLE et accordée le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470012500045, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

Autres types d'autorisations à Agen