Permis de construire Locaux N° 04700124A0005

Permis de construire n° 04700124A0005 à Agen pour 295 m² de locaux, All Pomarede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Pomarede, à Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 17 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700124A0005, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 04700124A0005

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700124A0005, délivré le 17 avril 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé All Pomarede. Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC226, BC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 885 m²

Surface existante avant

31 050 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

31 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC84 BC226 BC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 050 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	31 050 m²
Total	31 050 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	31 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 050 m²	0 m²	295 m²	-295 m²	30 755 m²
Autres activités	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
dont Bureaux	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total locaux	31 050 m²	295 m²	295 m²	0 m²	31 050 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°0240372600024 Autorisé

108 Rue Valette

Transformation sans extension

17 juil. 2026

PC n°06412226B0011 Autorisé

3 Du 8 Mai 1945

Extension sans transformation

28 mai 2026

PC n°03322725P0018 Commencé

1 Avenue Des Resistants

Nouvelle construction

22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700124A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Pomarede, à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 17 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700124A0005, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

DP n°04700124A0078 Locaux Autorisé

1455 Avenue General Leclerc

Agen (47000)

Extension sans transformation

09 avr. 2024 15 m² SDP ELIOR RESTAURATION FRANCE

PC n°04700123A0044 Locaux Autorisé

35-39 Bd Edouard Lacour

Agen (47000)

Transformation sans extension

15 avr. 2024 144 m² SDP OKIMONO SUSHI

PC n°04700124A0001 Logement Autorisé

14 Rue Du Docteur Labat

Agen (47000)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 116 m² SDP

PC n°04700124A0019 Locaux Commencé

Avenue Du Marechal Leclerc

Agen (47000)

Nouvelle construction

23 mai 2024 515 m² SDP AGEN CHALEUR URBAINE

PC n°04700124A0009 Logement Commencé

1Bis Rue Lacepede

Agen (47000)

Transformation avec diminution

12 juin 2024 735 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°04700124A0011 Locaux Commencé

1 A Imp Du Turquet

Agen (47000)

Transformation avec extension

13 juin 2024 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Agen

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations

Permis de démolir à Agen

65 autorisations