Déclaration préalable Locaux N° 04700118A0073

Déclaration préalable n° 04700118A0073 à Agen pour 2 m² de locaux, 50 Crs Gambetta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Crs Gambetta, à Agen (47000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0073, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier DP n° 04700118A0073

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Crs Gambetta, la déclaration préalable n° 04700118A0073 a été accordée le 30 avril 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC226, BC227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 885 m²

Surface existante avant

8 752 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

8 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC84 BC226 BC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 752 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	8 754 m²
Total	8 752 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	8 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 752 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	8 754 m²
Total locaux	8 752 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	8 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130011042
SIRET: 13001104200384
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33077)

Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

PC n°03322722P0046 Autorisé

1 Boulevard Francois Mauriac

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24 avr. 2023

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Diminution sans transformation

25 mars 2023

PC n°03352222Z1028 Autorisé

2 Av De L Universite

Extension sans transformation

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700118A0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Crs Gambetta, à Agen (47000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0073, déposé en mairie d'Agen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700117A0037 Logement Commencé

3 Imp Jasmin

Agen (47000)

Transformation avec diminution

23 mars 2018 90 m² SDP

PC n°04700118A0006 Logement Terminé

3 Rue Lassaigne

Agen (47000)

Diminution sans transformation

12 avr. 2018 46 m² SDP

PC n°04700117A0045 Locaux Terminé

31 Rue Des Cornieres

Agen (47000)

Extension sans transformation

13 avr. 2018 42 m² SDP SCI INVES'TIC

PC n°04700118A0010 Locaux Terminé

Rue Felix Aunac

Agen (47000)

Transformation avec diminution

02 mai 2018 713 m² SDP SCI MERELLE

PC n°04700118A0004 Locaux Autorisé

Av Michel Serres

Agen (47000)

Extension sans transformation

03 mai 2018 113 m² SDP

DP n°04700118A0090 Logement Terminé

22 Rue De L Ecole Vieille

Agen (47000)

Transformation sans extension

24 mai 2018 85 m² SDP

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