Permis de construire n° 04700119A0047 à Agen pour 632 m² de locaux, All Pomarede
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 04700119A0047
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700119A0047 a été délivré le 20 avril 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Pomarede. Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC226, BC227, BC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 827 m² | 632 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 223 m² | 31 050 m² |
| Total | 30 827 m² | 632 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 223 m² | 31 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 827 m² | 632 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 223 m² | 31 050 m² |
| Total locaux | 30 827 m² | 632 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 223 m² | 31 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700119A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |