Déclaration préalable n° 0792022600208 à Parthenay pour 18,4 m² de locaux, 2 rue d'Abrantès
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0792022600208
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0792022600208 a été accordée le 24 septembre 2026 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue d'Abrantès. REGION NOUVELLE-AQUITAINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 149 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 464. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Parthenay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 10 316 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18,4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 341 m² à 11 359,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 341 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 359 m² |
| Total | 11 341 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 341 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 359 m² |
| Total locaux | 11 341 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 174 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792022600208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 464 à Parthenay (79200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.